Fiche technique de la formation

Gestion des Actes Juridiques

Session:
Ordinaire


Domaine de formation:
Gestion Juridique


Public :
Les Juristes d’Entreprise, les Responsables Administratifs, les Responsables des Contentieux, les Chefs d’Entreprise, les Auxiliaires de Justice, les Responsables Financiers, les Auditeurs d’Entreprise, les Responsables de Recouvrement.

Objectifs :
Les participants seront capables de:
• Identifier les actes juridiques de l’Entreprise
• Décrire le mécanisme de fonctionnement des actes juridiques
• Etablir un suivi efficace des actes dans leur phase exécutive des actes juridiques
• Identifier’ les initiateurs
• Préparer la Rédaction d’Actes Juridiques
• Examiner les hypothèses d’annulation des actes
• Analyser les mécanismes des recours individuels et collectifs contre les actes
• Examiner de façon optimale les actes extra judiciaires et judiciaires
• Définir les étapes des recours administratifs et juridiques

Méthodes :
Exposés liminaires, Exposés débats, Ateliers de travail, Etude de cas & analyses juri-prudentielles, Consultation.

Programme Synthétique :
Module 1 : Identification des Actes Juridique
Module 2 : Les Autorités Compétences
Module 3 : La Préparation (Formation des Actes Juridiques)
Module 4 : L’Exécution (le Suivi) des Actes Juridiques
Module 5 : La Fin des Actes Juridiques
Module 6 : Les Recours Contre les Actes Juridiques
Module 7 : La Gestion des Actes Extra-Judiciaires et Judiciaires

Détail du programme disponible sur simple demande (ima@afnet.net)

Pays : Côte d'Ivoire
Ville : Abidjan
Date : du 4 NOVEMBRE 2024 au 15 NOVEMBRE 2024
Coût de la formation : 900.000 FCFA / participant
Renseignements pratiques
 Fiches Techniques :
Les fiches techniques des séminaires désirés sont obtenues sur simple demande.

 Hébergement et Restauration :
Le participant vient avec ses frais de séjour déterminés selon les pratiques de l'employeur.

 Inscription :
Adressée à IMA par E-mail à : ima@afnet.net / institutima@yahoo.fr / ima@myorange.ci
ou sur notre site : www.ima.ci
ou par Tél au : (225) 22-47-74-09 / Cél :(225) 05-05-81-05 / 03-76-37-31 / 58-85-65-78 /46 56 78 38

 VISA D'ENTREE :
*Pour le Burkina-Faso: Obtenir le visa dans son pays d'origine ; lorsque le pays d'accueil n'est pas représenté directement ou indirectement dans un pays donné, nous négocions avec les autorités du pays d'accueil pour que les participants concernés obtiennent leur visa d'entrée à l'aéroport.
*Pour le Sénégal et la Côte d'Ivoire: Après un pré-enrôlement sur le site du pays www.visasenegal.sn (Sénégal) ou www.snedai.ci (Côte d'Ivoire), le visa s'obtient à l'ambassade du Sénégal ou de la Côte d'Ivoire si celle-ci existe ou le cas échéant à l'aéroport de Dakar ou d'Abidjan. Prévoir au moins 70 euros.
N.B : Pour la Côte d'Ivoire, vérifier aussi si l'ambassade de France peut délivrer le visa.
*Pour le Togo: Sur négociation avec ce pays, le visa d'entrée de nos participants est obtenu à l'aéroport de Lomé prévoir au moins 60 Euros.
*Pour le Bénin: Désormais, tous les ressortissants Africains rentrent au Bénin sans visa.